LE ROLE DE LA SDRM

L’autorisation SDRM est le précieux sésame, indispensable à toute commande de reproduction de disques. Elle vous permet de déclarer les œuvres utilisées lors de vos productions. Voici une présentation de la SDRM et de son rôle, extrait du site sacem.fr

La Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs, créée en 1935, regroupe : 

    •          la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique),
    •          l’AEEDRM (Association des Éditeurs pour l’Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique).

La SDRM permet d’exercer au nom de ses associés les prérogatives inhérentes au droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs qui sont leurs membres et à cet effet :

    •          autoriser la reproduction mécanique de leurs œuvres sur supports phonographiques, vidéographiques ainsi que par les radios, et les télévisions…
    •          fixer les conditions de cette autorisation,
    •          percevoir et répartir les redevances correspondantes,

La SDRM défend les intérêts matériels et moraux des auteurs, compositeurs et éditeurs dans le domaine du droit de reproduction mécanique. Les droits d’auteur sont régis en France par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).Lorsque vous reproduisez des oeuvres sur un support (CD, cassette, vidéo, … ), vous mettez en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son oeuvre. Article L. 122-3 du CPI: « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte ».
En vous adressant à la SDRM, vous vous acquittez de vos obligations à l’égard des auteurs, compositeurs et éditeurs dont vous souhaitez reproduire les oeuvres qu’elle représente.


LA DECLARATION SDRM

Etape obligatoire pour un pressage tout comme la duplication de projet AUDIO ou incluant de l’AUDIO, la déclaration SDRM permet à la SACEM de collecter les droits d’auteurs à reverser. Même si les morceaux ne sont pas soumis au droit d’auteurs, elle est obligatoire. Si votre projet n’inclut aucune oeuvre enregistrée au répertoire de la SACEM, aucune redevance ne vous sera alors demandée.

Pour la remplir le plus simple est de le faire via leur site internet, vous ouvrez un compte producteur et vous voilà prêt à enregistrer votre demande SDRM. Voici le lien direct: http://opo.sacem.fr

A noter: il n’est pas nécessaire de nous envoyer votre autorisation SDRM car nous avons un accès direct nous permettant d’avoir votre autorisation sitôt celle-ci accordée.