FAQ SDRM

Cette liste des questions les plus fréquentes a pour but de vous aider à remplir votre déclaration SDRM. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations sur cette page, n'hésitez pas à nous contacter.

Qu'est-ce que la SDRM ?

La SDRM a pour but de gérer et d'accorder les demandes de reproduction des peuvres protégées par les sociétés de droits d'auteurs. Elle va donc vérifier pour chaque demande de reproduction l'appartenance des oeuvres et la redevance associée.

Visitez le site de la SDRM pour plus de détails ICI.

1-Qu'est-ce que la déclaration SDRM ?

La déclaration sdrm est un formulaire remplissable sur papier ou en ligne. C'est sur ce document qu'il vous faut indiquer les titres des oeuvres ainsi que les noms du (ou des artistes) qui ont participé à leur élaboration.

IL NOUS EST IMPOSSIBLE AU REGARD DE LA SDRM, DE LA LOI MAIS EGALEMENT DE LA PROTECTION DES DROITS D'AUTEURS QUE NOUS DEFENDONS DE REALISER UNE COMMANDE SANS ACCORD.

Le formulaire de demande en ligne se trouve ICI.

2-Quel est le délai avant de recevoir l'accord SDRM ?

Pour une demande en ligne, le délai moyen constaté est de 5 jours ouvrés. Par voie écrite le délai est rallongé de quelque jours.

3- Quel est le montant de la redevance SDRM ?

Le montant de la redevance varie selon les demandes. Elle est indexée sur la renommée et le nombre d'artistes, du nombre de plages etc...

A NOTER QUE LA REDEVANCE SERA NULLE SI LES ARTISTES ET LEURS OEUVRES NE SONT PAS INSCRITS A LA SACEM.

4-Pouvez-vous prendre en compte notre commande dans l'attente de l'autorisation ?

OUI. Nous débutons le traitement de votre commande à réception de notre devis signé et de votre premier réglement. Nous préparons les masters, les élèments graphiques etc... Nénamoins aucun ordre de réalisation physique des disques est lancé.